Image
Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques

Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques

French
Body

Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il faut fournir un état des risques au locataire ou à l’acquéreur. Or les propriétaires rencontrent souvent des difficultés pour éditer ce document. Voici le mode opératoire à suivre pour leur faciliter les démarches…

Édition d’un état des risques : mode d’emploi

Pour rappel, il n’existe actuellement plus de modèle officiel de l’état des risques à remettre à un locataire ou à un acquéreur.

Les propriétaires (bailleurs ou vendeurs) peuvent donc remettre un état des risques sur tout support.

En pratique, pour faciliter leurs démarches, il existe 2 possibilités :

  • remplir un formulaire interactif de l’état des risques, téléchargeable au format pdf sur la plateforme georisques.gouv.fr ;
  • utiliser l’outil numérique mis en place sur la plateforme géorisques.gouv.fr en saisissant une adresse ou une référence de parcelle pour télécharger un état des risques prérempli.

Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques - © Copyright WebLex

À voir aussi
Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à la charge des exploitants d’aéronefs…Crédits carbones : c’…
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le transport aérien de passager, assoupli le régime de la taxe sur le numérique… Des mesures qui…
Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment au regard de leur dangerosité. Parce que le secteur de la gestion des déchets recense le plus…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter