Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques
French
Body
Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il faut fournir un état des risques au locataire ou à l’acquéreur. Or les propriétaires rencontrent souvent des difficultés pour éditer ce document. Voici le mode opératoire à suivre pour leur faciliter les démarches…
Édition d’un état des risques : mode d’emploi
Pour rappel, il n’existe actuellement plus de modèle officiel de l’état des risques à remettre à un locataire ou à un acquéreur.
Les propriétaires (bailleurs ou vendeurs) peuvent donc remettre un état des risques sur tout support.
En pratique, pour faciliter leurs démarches, il existe 2 possibilités :
remplir un formulaire interactif de l’état des risques, téléchargeable au format pdf sur la plateforme georisques.gouv.fr ;
utiliser l’outil numérique mis en place sur la plateforme géorisques.gouv.fr en saisissant une adresse ou une référence de parcelle pour télécharger un état des risques prérempli.
Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.L’aide aux…
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
Parce qu'elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une amende conséquente. Une sanction qu'elle conteste, estimant que seules les dotations aux provisions sont concernées par…
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation…
