Image
Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?

Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?

French
Body

Face à la hausse du prix de l’essence, le gouvernement envisage-t-il de revoir à la baisse le montant des taxes appliquées aux carburants ? Réponse…


Hausse du prix de l’essence = maintien des taxes

Depuis un an, le prix de l’essence en France a considérablement augmenté, notamment en raison de désaccords existants entre les pays membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) sur les quotas de production.

Dans ce contexte, interrogé sur une éventuelle révision à la baisse des taxes frappant le prix du carburant, le gouvernement vient de répondre par la négative.

Il rappelle que la fiscalité sur les carburants repose principalement sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui est assise sur les volumes de carburant consommés, et sur laquelle la hausse du cours du pétrole n’a pas d’impact.

Par conséquent, aucune mesure d’ajustement de cette taxe n’est prévue, d’autant que la flambée des prix de l’énergie a déjà donné lieu à la revalorisation du chèque énergie.

Pour mémoire, ce dispositif prévoit, sous condition de ressources, l’octroi d’une aide aux ménages les moins aisés en vue du paiement de leurs factures d’énergie.

Source : Réponse ministérielle Tamarelle-Verhaeghe, Assemblée Nationale, n° 40805

Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ? © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées
Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses, et soumises à des conditions et modalités précises. C’est…
Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
Dans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de réparer les véhicules tout en favorisant le réemploi. Cependant, pour prévenir les risques de dysfonctionnement et protéger les occupants des…
DSN 2027 : une mention supplémentaire à préciser
DSN 2027 : une mention supplémentaire à préciser
À partir de 2027, la DSN intégrera une nouvelle information pour certains salariés : il faudra indiquer si le plafond de Sécurité sociale est appliqué avec ou sans proratisation. Cette nouveauté concerne les salariés à temps partiel et ceux en…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter