Image
Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?

Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?

French
Body

Face à la hausse du prix de l’essence, le gouvernement envisage-t-il de revoir à la baisse le montant des taxes appliquées aux carburants ? Réponse…


Hausse du prix de l’essence = maintien des taxes

Depuis un an, le prix de l’essence en France a considérablement augmenté, notamment en raison de désaccords existants entre les pays membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) sur les quotas de production.

Dans ce contexte, interrogé sur une éventuelle révision à la baisse des taxes frappant le prix du carburant, le gouvernement vient de répondre par la négative.

Il rappelle que la fiscalité sur les carburants repose principalement sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui est assise sur les volumes de carburant consommés, et sur laquelle la hausse du cours du pétrole n’a pas d’impact.

Par conséquent, aucune mesure d’ajustement de cette taxe n’est prévue, d’autant que la flambée des prix de l’énergie a déjà donné lieu à la revalorisation du chèque énergie.

Pour mémoire, ce dispositif prévoit, sous condition de ressources, l’octroi d’une aide aux ménages les moins aisés en vue du paiement de leurs factures d’énergie.

Source : Réponse ministérielle Tamarelle-Verhaeghe, Assemblée Nationale, n° 40805

Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ? © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et éviter ainsi le versement de l’indemnité prévue dans ce cadre. La question qui se pose souvent est de savoir quand peut…
Médicaments sur prescription : publicité possible ?
Médicaments sur prescription : publicité possible ?
Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions précises existent néanmoins…Zona : améliorer la couverture vaccinale par la publicitéPar principe…
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements à des dispositions applicables en matière sociale. Au menu de ces adaptations figurent l’action de groupe, la carte…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter