Image
Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche

Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche

French
Body

Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre en Ukraine, à une augmentation des prix des matières premières et, notamment, de l’énergie. Pour les accompagner, une nouvelle aide financière est mise en place. En voici le détail !


Guerre en Ukraine : une aide au paiement du carburant est mise en place

Pour soutenir les entreprises de pêche dont l’activité est impactée par l’augmentation des prix de l’énergie en raison de la guerre en Ukraine, une aide financière exceptionnelle vient d’être mise en place.

  • Le principe

Concrètement, celle-ci se traduit par une remise de 35 centimes d’euro par litre de carburant acheté entre le 17 mars et le 31 juillet 2022, selon les modalités suivantes :

  • pour la période du 17 mars au 31 mars 2022, la remise est de 35 centimes d’euro par litre de carburant ;
  • pour la période du 1er avril au 31 juillet 2022, la remise est de 20 centimes d’euro par litre de carburant et s’ajoute à la remise générale de 15 centimes d’euro par litre de carburant.
  • Pour qui ?

L’aide concerne l’ensemble des entreprises de pêche françaises (que les marins soient ou non affiliés à l’Etablissement national des invalides de la marine), de métropole et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin.

Le but est de soutenir les entreprises de pêche en finançant une partie du carburant professionnel qu’elles achètent au sein de l’Union européenne ou dans les pays-tiers pour leurs navires armés à la pêche sous pavillon français.

Pour consulter les conditions d’octroi de l’aide et ses modalités de demande et de versement, cliquez ici.

A toutes fins utiles, vous pouvez retirer un formulaire de demande d’aide soit sur le site internet du ministère en charge des pêches maritimes, soit dans les locaux des directions interrégionales de la mer, de la délégation de la mer et du littoral de Corse, des directions de la mer ou dans la direction générale des territoires et de la mer de Guyane (des services que l’on appelle les DIRM/DM).

Les dossiers de demande sont à déposer auprès de votre DIRM/DM :

  • au plus tard le 30 juin 2022, si vous souhaitez bénéficier d’une avance ;
  • au plus tard le 31 octobre 2022, si vous ne demandez pas d’avance.

Source : Arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale

Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.…
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la…
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter