Image
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…

French
Body

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vient compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. Mais parce que le guichet de dépôt des demandes d’aide s’ouvre et se clôture au fur et à mesure des mois concernés, il faut être attentif aux mises à jour des dates…

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des nouveaux délais

Le délai pour déposer les demandes d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité au titre du début de l’année 2023 est prolongé de 2 mois supplémentaires :

  • les demandes concernant les mois de janvier et février 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 août 2023 (au lieu du 30 juin 2023) ;
  • les demandes concernant les mois de mars et avril 2023 pourront être déposées jusqu’au 30 septembre 2023 (au lieu du 31 août 2023).

Concernant la régularisation des dépenses d’énergie, 2 situations sont à distinguer. Ainsi, le guichet de régularisation :

  • est déjà ouvert depuis le 16 janvier 2023, et le sera jusqu’au 31 décembre 2023, pour la période de mars à décembre 2022 ;
  • sera ouvert du 18 septembre 2023 au 30 avril 2024 pour l’année complète 2023.

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue… - © Copyright WebLex

À voir aussi
Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026
Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026
Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des évolutions de réglementations peuvent être décidées. Autant de points à préciser au regard de…
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour
Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une attestation individuelle avant la suppression définitive des logiciels auto-certifiés, la loi…
Transfert de mails sensibles : faute grave ?
Transfert de mails sensibles : faute grave ?
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une faute grave justifiant le licenciement d’un salarié protégé ? Réponse du juge dans une…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter