Le début du mois d’avril 2022 a été marqué par un fort épisode de gel qui a mis à mal le secteur agricole. Pour le soutenir, le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien d’urgence…
Gel d’avril 2022 : des mesures de soutien financier aux agriculteurs
Le gouvernement a annoncé la création d’un fonds d’aide d’urgence de 20 M€ pour les agriculteurs touchés, en avril 2022, par les 3 journées consécutives de gel dans plusieurs régions de France métropolitaine.
Cette aide vise en particulier les cultivateurs de fruits à noyaux (pêches, abricots, cerises et prunes - et certains fruits à pépins).
Pour finir, il a aussi annoncé la prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales des arboriculteurs concernés, ainsi que des dégrèvements de la taxe foncière sur le foncier non bâti.
Source : Actualité du ministère de l’Agriculture du 6 avril 2022
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
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10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) fait partie des dispositifs permettant de favoriser le développement de ce modèle d’activité…
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone. Des précisions sont apportées concernant le contrôle de…
