Le début du mois d’avril 2022 a été marqué par un fort épisode de gel qui a mis à mal le secteur agricole. Pour le soutenir, le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien d’urgence…
Gel d’avril 2022 : des mesures de soutien financier aux agriculteurs
Le gouvernement a annoncé la création d’un fonds d’aide d’urgence de 20 M€ pour les agriculteurs touchés, en avril 2022, par les 3 journées consécutives de gel dans plusieurs régions de France métropolitaine.
Cette aide vise en particulier les cultivateurs de fruits à noyaux (pêches, abricots, cerises et prunes - et certains fruits à pépins).
Pour finir, il a aussi annoncé la prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales des arboriculteurs concernés, ainsi que des dégrèvements de la taxe foncière sur le foncier non bâti.
Source : Actualité du ministère de l’Agriculture du 6 avril 2022
Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur médical. Des précisions sont à ce titre apportées concernant les infirmiers…Infirmiers : encore…
Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite du défaut d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une exonération dont la…
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en outre, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces…
