Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule
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Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code de la route ayant engendré sa mise en fourrière. Comment fonctionne-t-il ?
Fourrière : lancement d’un nouveau téléservice
Afin de faciliter la recherche, par les automobilistes, de leur véhicule emmené en fourrière, le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice.
Utilisé par plus de 1 100 fourrières automobiles réparties sur le territoire national, le système d’information national des fourrières automobiles permet de localiser un véhicule présent dans la base de données et d’obtenir les coordonnées de la fourrière.
À défaut de résultat, l’usager peut accéder aux coordonnées des commissariats de police et brigades de gendarmerie pour effectuer une recherche avancée.
Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.L’aide aux…
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
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Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation…
