Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !
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La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise… dès son installation ! À cette fin, les pouvoirs publics ont mis en place une carte interactive permettant de prendre connaissance de la fiscalité directe locale des territoires en France métropolitaine et en outre-mer…
Fiscalité locale des entreprises : un nouvel outil !
Les pouvoirs publics ont mis en libre accès sur Internet un outil de visualisation permettant de prendre connaissance de la fiscalité locale applicable en France métropolitaine et en outre-mer depuis l’exercice comptable 2021.
Une information qui peut s’avérer utile lorsqu’il est question de choisir le lieu d’implantation de son entreprise…
Concrètement, pour chaque commune, vous pouvez connaître les taux de :
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) ;
la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ;
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
la cotisation foncière des entreprises hors zone d'activité économique (CFE HZ) ;
la cotisation foncière des entreprises en zone d'activité économique (CFE ZAE) ;
la cotisation foncière des entreprises en zone éolienne (CFE EOL).
Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.L’aide aux…
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
Parce qu'elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une amende conséquente. Une sanction qu'elle conteste, estimant que seules les dotations aux provisions sont concernées par…
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation…
