Image
Filière REP : une nouvelle venue

Filière REP : une nouvelle venue

French
Body

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière vient de rejoindre la liste…

Textiles sanitaires à usage unique : les producteurs responsables du produit du début à la fin

La responsabilité étendue du producteur (REP) a été mise en place depuis 1975.

Elle charge les producteurs de certains produits de s’impliquer également dans la fin de vie de ces produits, soit en organisant directement la collecte et le traitement des déchets ou en y participant financièrement. C’est ce qu’on appelle le principe du « pollueur-payeur ».

Depuis 2021, de nombreuses nouvelles filières REP ont été progressivement mises en place.

À partir du 1er janvier 2025, la filière des textiles sanitaires à usage unique rejoint la liste.

Cette filière concerne 5 catégories de produits :

  • les lingettes, y compris les lingettes réimbibées pour usages corporels et domestiques ;
  • les équipements de protection individuelle, linge et vêtements ;
  • les produits d’hygiène en papier, hors papier toilette ;
  • les produits d’hygiène et de protection intime absorbants ;
  • les produits utilisés pour des soins médicaux.

Ainsi, les professionnels commercialisant ou important ces produits devront soit pourvoir eux-mêmes à la revalorisation de ces produits, soit en déléguer leur gestion à des éco-organismes agréés, en leur versant une contribution financière.

Filière REP : une nouvelle venue - © Copyright WebLex

À voir aussi
Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’administration fiscale ou un taux neutre qui fait l’objet de quelques ajustements à partir du…
Transports en commun : la conduite autonome en question
Transports en commun : la conduite autonome en question
Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces pratiques. Focus sur le cas des transports en commun de personnes…Véhicules autonomes sans…
Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé 
Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé 
Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, certains salariés du suivi individuel renforcé auquel ils étaient, jusqu’alors, éligibles ne peuvent plus…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter