Femmes enceintes : faciliter l’hébergement non médicalisé
French
Body
Le gouvernement souhaite faciliter l’hébergement non médicalisé des femmes enceintes, dès lors qu’elles habitent à plus de 45 min d’une unité de gynécologie-obstétrique. Cette offre d’hébergement est strictement réglementée. Revue de détails…
Hébergement non médicalisé des femmes enceintes : sous conditions…
Les conditions d’accès à un hébergement non médicalisé pour les femmes enceintes dont le domicile est situé à plus de 45 minutes d’une unité de gynécologie-obstétrique sont désormais connues.
Il est prévu que :
la durée soit de 5 nuitées consécutives maximum précédant la date prévisionnelle d'accouchement appréciée par un médecin ou une sage-femme (la durée peut être prolongée sur décision médicale) ;
la prestation d'hébergement puisse être proposée à toute période de la grossesse, en cas de grossesse pathologique, sans que la limitation de l'hébergement à 5 nuitées ne soit opposable ;
la prestation d’hébergement ne soit pas médicalisée ;
la chambre puisse être partagée avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d'accueil de la structure d'hébergement ;
etc.
Source : Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants
Taxe d’habitation : même pour les résidences secondaires occupées pour des raisons professionnelles ?
Un salarié qui loue un logement près de son lieu de travail tout en conservant son domicile familial peut être redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Existe-t-il des possibilités d’allègement lorsque cette double…
Préparation des JO 2030 : la rénovation de l’habitat au programme
En vue des Jeux Olympiques 2030, une expérimentation associe la rénovation de l’habitat permanent et des hébergements de loisir dans les Alpes. Pour la rendre opérationnelle, des précisions récentes ont été apportées visant les modalités de…
La réglementation du crédit à la consommation évolue afin de renforcer la protection des emprunteurs. Le nouveau dispositif concerne un plus grand nombre de crédits, précise les informations à communiquer aux consommateurs, l’évaluation de leur…
