Facturation électronique : un démarrage en douceur ?
French
Body
À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est confirmé. Toutefois, il vient d’être annoncé que l’administration fera preuve de souplesse pendant les premières semaines de mise en œuvre. De quoi rassurer les entreprises, sans remettre en cause leurs nouvelles obligations…
Une réforme qui entre bien en vigueur le 1er septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
À cette même date, les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire, ainsi que les assujettis uniques devront également émettre leurs factures sous ce format et transmettre les données attendues à l'administration fiscale.
Les PME, TPE et micro-entreprises demeurent, quant à elles, soumises à cette obligation d'émission à compter du 1er septembre 2027.
De la souplesse… mais pas de report
Pour accompagner le lancement de la réforme, l'administration fiscale vient de publier sur le site impot.gouv.fr un guide pratique répondant aux principales questions que peuvent se poser les entreprises : traitement d'une facture transmise par un autre canal, indisponibilité temporaire d'une plateforme, conséquences sur le paiement ou encore sur le droit à déduction de la TVA.
Elle précise également que les difficultés rencontrées au démarrage seront appréciées avec tolérance et bienveillance.
Ainsi, une entreprise de bonne foi qui rencontre un incident technique ou opérationnel ne sera pas immédiatement sanctionnée, à condition qu'elle soit engagée dans la mise en conformité et qu'elle régularise sa situation dans les meilleurs délais.
En revanche, cette approche ne remet pas en cause le calendrier de la réforme : les obligations entrent bien en vigueur aux dates prévues.
Espèces exotiques envahissantes : une protection particulière à La Réunion ?
La biodiversité de La Réunion étant riche mais fragile, l’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel fait l’objet d’un encadrement strict afin de limiter les risques de déséquilibre des écosystèmes. Certaines espèces peuvent toutefois…
Élevages : du nouveau concernant les animaux reproducteurs
Depuis le 1er octobre 2026, les conditions de déclaration des animaux reproducteurs ont évolué. Des précisions sont apportées concernant ce nouveau régime…Monte publique : la déclaration des reproducteurs préciséePour rappel, les animaux…
Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?
Les investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt lorsqu’ils sont réalisés par l’intermédiaire d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais toutes les…
