Image
Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

French
Body

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, des précisions viennent d’être apportées sur les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures. On fait le point…

Factures : des nouvelles mentions obligatoires !

Pour rappel, la mise en place de la réforme relative à la facturation électronique suit un calendrier précis qui vient d’être confirmé :

  • obligation de réception des factures sous forme électronique : 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises ;
  • obligation d’émission des factures sous forme électronique et de transmission des données de transaction et de paiement :
    • 1er  septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
    • 1er  septembre 2027 pour les PME et les microentreprises.

Dans ce cadre, des précisions viennent d’être apportées concernant les nouvelles mentions obligatoires qui devront figurer sur les factures.

Plus précisément, quatre nouvelles mentions obligatoires devront apparaître sur les factures, à savoir :

  • le numéro SIREN du client ;
  • l'adresse de livraison des biens si elle est différente de l'adresse de facturation du client ;
  • l'information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations ;
  • l’option de paiement de la TVA sur les débits le cas échéant.

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures ! - © Copyright WebLex

À voir aussi
Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027
Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble…
Libération de stock de gazole : précisions sur les remontées d’informations
Libération de stock de gazole : précisions sur les remontées d’informations
Afin de faire baisser le prix à la pompe pour les consommateurs finaux, le Gouvernement a décidé la libération d’une partie de ses stocks stratégiques de gazole. Les professionnels qui redistribuent le contenu de ces stocks doivent tenir l…
C’est l’histoire d’une SCI pour qui la signature d’un bail suffit…
C’est l’histoire d’une SCI pour qui la signature d’un bail suffit…
Une SCI qui exerce une activité de location de logements se voit réclamer, au titre d’un logement qu’elle loue, le paiement de la taxe sur les logements vacants qu’elle refuse de payer. Et pour cause : le logement n’est tout simplement pas «…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter