Image
Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation

Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation

French
Body

Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération sociale sont revalorisés. Focus sur l’aide destinée à financer le service à la personne et la garde d’enfants hors du domicile…


Une aide destinée à financer le service à la personne davantage exonérée…

L’employeur ou le CSE (comité social et économique) peuvent contribuer au financement des activités de service à la personne et de garde d’enfant de certains de leurs salariés, selon certaines conditions, soit via l’attribution de chèques emplois services universels préfinancés (CESU), soit via un versement direct.

Cette aide, facultative, est exonérée de cotisations sociales :

  • pour un montant fixé, depuis le 1er janvier 2023, à 2 301 € par an et par salarié ;
  • et, bien évidemment, dans la limite des coûts supportés par le salarié.

Notez qu’il ne s’agit là que d’une annonce et que des précisions complémentaires sont attendues. À suivre…

Source : Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant – URSSAF

Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation © Copyright WebLex - 2023

À voir aussi
Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quand cette nouvelle obligation s’appliquera-t-elle concrètement ?Pour rappel, la taxe d’…
Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026
Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026
Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’obligations déclaratives allégées. Mais pour cela, encore faut-il respecter certains plafonds de…
Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et bénéficier ainsi d’un intérêt de retard réduit. Cette procédure vient d’être simplifiée via la création…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter