Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation
French
Body
Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération sociale sont revalorisés. Focus sur l’aide destinée à financer le service à la personne et la garde d’enfants hors du domicile…
Une aide destinée à financer le service à la personne davantage exonérée…
L’employeur ou le CSE (comité social et économique) peuvent contribuer au financement des activités de service à la personne et de garde d’enfant de certains de leurs salariés, selon certaines conditions, soit via l’attribution de chèques emplois services universels préfinancés (CESU), soit via un versement direct.
Cette aide, facultative, est exonérée de cotisations sociales :
pour un montant fixé, depuis le 1er janvier 2023, à 2 301 € par an et par salarié ;
et, bien évidemment, dans la limite des coûts supportés par le salarié.
Notez qu’il ne s’agit là que d’une annonce et que des précisions complémentaires sont attendues. À suivre…
Source : Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant – URSSAF
Carte de libre circulation : un avantage en nature ?
Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon précise et objective, qu’il relève exclusivement de l’activité professionnelle pour éviter qu’il soit qualifié d’…
Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ciblées plus particulièrement les fraudes aux virements, aux prélèvements et aux chèques grâce…
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, ne sera plus renseigné sur un site dédié…
