Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation
French
Body
Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération sociale sont revalorisés. Focus sur l’aide destinée à financer le service à la personne et la garde d’enfants hors du domicile…
Une aide destinée à financer le service à la personne davantage exonérée…
L’employeur ou le CSE (comité social et économique) peuvent contribuer au financement des activités de service à la personne et de garde d’enfant de certains de leurs salariés, selon certaines conditions, soit via l’attribution de chèques emplois services universels préfinancés (CESU), soit via un versement direct.
Cette aide, facultative, est exonérée de cotisations sociales :
pour un montant fixé, depuis le 1er janvier 2023, à 2 301 € par an et par salarié ;
et, bien évidemment, dans la limite des coûts supportés par le salarié.
Notez qu’il ne s’agit là que d’une annonce et que des précisions complémentaires sont attendues. À suivre…
Source : Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant – URSSAF
Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne peut être maintenue qu’en justifiant d’une activité minimum, dans des conditions qui viennent d’être précisées…La…
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques qui traite des questions sanitaires et de bien-être animal. Certaines règles avaient des dates d’entrée…
Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règles de déclaration. Pour accompagner au mieux les employeurs et tiers-déclarants, l’Urssaf…
