Image
Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation

Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation

French
Body

Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération sociale sont revalorisés. Focus sur l’aide destinée à financer le service à la personne et la garde d’enfants hors du domicile…


Une aide destinée à financer le service à la personne davantage exonérée…

L’employeur ou le CSE (comité social et économique) peuvent contribuer au financement des activités de service à la personne et de garde d’enfant de certains de leurs salariés, selon certaines conditions, soit via l’attribution de chèques emplois services universels préfinancés (CESU), soit via un versement direct.

Cette aide, facultative, est exonérée de cotisations sociales :

  • pour un montant fixé, depuis le 1er janvier 2023, à 2 301 € par an et par salarié ;
  • et, bien évidemment, dans la limite des coûts supportés par le salarié.

Notez qu’il ne s’agit là que d’une annonce et que des précisions complémentaires sont attendues. À suivre…

Source : Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant – URSSAF

Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation © Copyright WebLex - 2023

À voir aussi
Élus locaux : nouvelle certification des compétences acquises
Élus locaux : nouvelle certification des compétences acquises
Dans le cadre de la création d’un véritable statut du salarié élu local, une nouvelle possibilité de certification des compétences acquises au cours du mandat est ouverte depuis le 8 octobre 2026. Selon quelles modalités ?Une certification pour…
Aide agricoles : le point en octobre 2026
Aide agricoles : le point en octobre 2026
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.Le droit au…
Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises
Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises
Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont été présentés récemment. Comme chaque année, ils contiennent de nouvelles mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises. Voici ce qu’il…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter