Evaluation environnementale : pour quels projets ?
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Une évaluation environnementale est obligatoire dans le cadre de certains projets d’installation, de construction, etc., lorsqu’ils dépassent des seuils règlementaires. Cette obligation s’applique désormais pour d’autres projets. Lesquels ?
Une extension de l’évaluation environnementale
Certains projets, lorsqu’ils dépassent des seuils définis par la loi, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
A titre d’exemple, c’est le cas pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les installations nucléaires, les infrastructures routières, les travaux, ouvrages et aménagements en zones côtières, etc.
Depuis le 27 mars 2022, un dispositif permet de soumettre à cette même évaluation environnementale les projets qui, bien que situés en dessous des seuils prévus, sont susceptibles d'avoir des incidences importantes sur l'environnement et la santé humaine.
Ceux-ci font donc l’objet d’un examen au cas par cas permettant de déterminer leurs éventuelles répercussions sur l’environnement et la santé, en fonction de plusieurs critères : dimension du projet, production de déchets, pollution et nuisances, localisation du projet, caractéristiques des incidences potentielles, etc.
Enfin, retenez que cet examen peut être fait soit sur demande du préfet, soit sur initiative du maître d’ouvrage.
Source : Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets
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