Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données
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Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient d’apporter des éclairages sur l’euro numérique et les transferts internationaux de données. Que faut-il en retenir ?
De l’importance du respect de la vie privée et de la protection des données
Pour rappel, l’euro numérique est l’équivalent dématérialisé de la monnaie de la zone euro. Cette monnaie électronique est en préparation et sera émise par l’Eurosystème (Banque Centrale européenne et banques centrales nationales de la zone euro).
La Commission européenne avait lancé une consultation publique entre avril et juin 2022 sur le sujet. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a livré ses conclusions dans une communication du 14 juin 2022, et insiste particulièrement sur l’importance d’intégrer le respect de la vie privée et de la protection des données dès la conception de l’euro numérique.
Il souhaite également que les transactions qui seront réalisées en euro numérique en-dessous d’un certain seuil ne soient pas tracées pour protéger la confidentialité des transactions des utilisateurs.
L’euro numérique existera parallèlement aux espèces et devrait être disponible d’ici 2024.
L’intégralité de la communication du CEPD peut être consultée ici (en anglais).
Des précisions sur les conditions des transferts internationaux de données
Pour mémoire, les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent, sous certaines conditions, transférer des données en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Ainsi, l’utilisation d’un mécanisme de certification approuvé est l’un des outils permettant d’encadrer ces transferts dans le respect de la réglementation.
Le CEPD a adopté des lignes directrices en juin 2022 permettant de clarifier l’utilisation de ce mécanisme. Elles sont soumises à consultation publique jusqu’à fin septembre 2022 avant adoption d’une version finale.
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