L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique. À l’occasion d’un discours du Gouverneur de la Banque de France, on en sait désormais un peu plus sur sa date de lancement. Il va falloir encore patienter un peu…
Euro numérique : une arrivée en 2026 au plus tôt
Pour rappel, l’euro numérique ou monnaie numérique de banque centrale (MNBC) est l’équivalent dématérialisé de la monnaie de la zone euro. Cette monnaie électronique est en préparation et sera émise par l’Eurosystème (Banque Centrale européenne et banques centrales nationales de la zone euro).
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) s’est déjà prononcé sur l’importance, à ses yeux, du respect de la vie privée et de la protection des données dès la conception de cet euro numérique.
Le Gouverneur de la Banque de France vient de préciser que cette monnaie devrait être lancée en 2026 au plus tôt ou, plus probablement, en 2027. En outre, il précise qu’il faut, en réalité, distinguer 2 MNBC :
le MNBC de détail, qui jouera un rôle d’ancrage dans le monde numérique, similaire à celui du billet dans le monde physique ;
le MNBC de gros, qui permettra d’améliorer les paiements transfrontières et en devises, et d’accompagner la tokenisation des titres en servant d’actif de règlement sûr.
Source : Discours du Gouverneur de la Banque de France du 27 septembre 2022 : « Ancres et catalyseurs : le double rôle des banques centrales en matière d’innovation »
Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif
Afin d'assurer la continuité de la prise en charge des patients, des mesures peuvent être prises par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour lutter contre les risques de rupture d'approvisionnement de dispositifs médicaux. Des…
Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?
Un bien acheté neuf par un particulier puis revendu sans jamais avoir été utilisé peut-il être considéré comme un bien d’occasion et bénéficier, lors de sa revente par un professionnel, du régime de TVA sur la marge ? Réponse…TVA sur la marge : pour…
Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?
Certains locaux d’habitation ou à usage professionnel sont soumis à une loi datant de 1948. Ce régime prévoit certaines spécificités, notamment en ce qui concerne le montant du loyer, ainsi que sa révision annuelle. Une révision annuelle à la hausse…
