L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique. À l’occasion d’un discours du Gouverneur de la Banque de France, on en sait désormais un peu plus sur sa date de lancement. Il va falloir encore patienter un peu…
Euro numérique : une arrivée en 2026 au plus tôt
Pour rappel, l’euro numérique ou monnaie numérique de banque centrale (MNBC) est l’équivalent dématérialisé de la monnaie de la zone euro. Cette monnaie électronique est en préparation et sera émise par l’Eurosystème (Banque Centrale européenne et banques centrales nationales de la zone euro).
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) s’est déjà prononcé sur l’importance, à ses yeux, du respect de la vie privée et de la protection des données dès la conception de cet euro numérique.
Le Gouverneur de la Banque de France vient de préciser que cette monnaie devrait être lancée en 2026 au plus tôt ou, plus probablement, en 2027. En outre, il précise qu’il faut, en réalité, distinguer 2 MNBC :
le MNBC de détail, qui jouera un rôle d’ancrage dans le monde numérique, similaire à celui du billet dans le monde physique ;
le MNBC de gros, qui permettra d’améliorer les paiements transfrontières et en devises, et d’accompagner la tokenisation des titres en servant d’actif de règlement sûr.
Source : Discours du Gouverneur de la Banque de France du 27 septembre 2022 : « Ancres et catalyseurs : le double rôle des banques centrales en matière d’innovation »
Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. À cet effet, elle est amenée à intervenir dans les processus d’offres publiques d’entreprises cotées. Les décisions qu’elle prend dans ce…
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent
Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…
Une SCI peut parfaitement louer un bien à l'un de ses associés. Mais lorsque cette location s'accompagne d'importants travaux générant des déficits fonciers, l'administration fiscale peut s'interroger sur la réalité économique de l'opération. Jusqu'…
