Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins

Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la sécurité des soins qu’ils prodiguent. Le contenu de ces informations est mis à jour…

Établissement de santé : mise à jour des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Tous les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, sont soumis à une obligation de transparence qui les oblige annuellement à rendre public un certain nombre d’indicateurs faisant état de la qualité et de la sécurité des soins qui sont prodigués au sein de l’établissement.

L’ensemble de ces indicateurs peut être consulté dans ce tableau.

Une fois évalués, ces indicateurs doivent être mis à la disposition du public a minima par 3 moyens :

• un affichage dans les principaux lieux de passage et notamment les lieux d’accueil ;
• une insertion d’un feuillet dans le livret d’accueil ou remise d’un document dédié ;
• la mise en ligne sur le site internet de l’établissement s’il en a un.

Il faut noter que ce ne sont pas les établissements de santé eux-mêmes qui déterminent le résultat de leurs indicateurs.

En effet, ils doivent transmettre informatiquement au ministère chargé de la santé l’ensemble des informations permettant le calcul de ces indicateurs.

Une fois calculés, les indicateurs font l’objet d’une publication nationale sur le service Qualiscope de la Haute autorité de santé (HAS).

Une fois que les indicateurs sont calculés et mis à la disposition des établissements de santé, ils doivent les rendre publics au plus tard avant la fin du 1ᵉʳ trimestre de l’année suivant celle de la mise à disposition.

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