Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?
French
Body
Certains animaux peuvent dégrader l’environnement ou les activités agricoles présentes autour de nous. Dans le but de conserver les habitats naturels, ainsi que la faune et la flore sauvage, leur destruction est autorisée, mais reste réglementée sur plusieurs points…
Encadrement de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Chaque département métropolitain se voit attribué une liste des espèces pouvant faire l’objet de mesures de régulation.
Les espèces concernées sont principalement le renard, la fouine, la martre, la belette, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet.
Dans l’optique de prévenir les dommages agricoles ou tout simplement de protéger la faune et les élevages, les chasseurs, fermiers, exploitants agricoles ou encore piégeurs agréés pourront donc éliminer ces animaux uniquement s’ils respectent les modalités et les périodes de destruction.
À titre d’exemple, les méthodes autorisées pour chaque espèce ne sont pas les mêmes, puisqu’il est possible de recourir au piégeage, au tir, au déterrage avec ou sans chiens ou encore à la chasse au vol.
De même, certaines méthodes peuvent être limitées géographiquement.
En ce qui concerne l’encadrement des périodes de destruction, celles-ci varient selon l’espèce et le mode de régulation. Ainsi, certaines interventions sont autorisées toute l’année tandis que d’autres sont limitées à la période de la clôture de la saison de chasse (avec extensions possibles sur autorisation préfectorale).
Pour rappel, tout animal n'appartenant pas à une espèce classée « encadrement de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) capturé accidentellement doit être immédiatement relâché.
L’ensemble des règles d’encadrement mises à jour peuvent être consultées ici (en annexe).
Préparation des JO 2030 : la rénovation de l’habitat au programme
En vue des Jeux Olympiques 2030, une expérimentation associe la rénovation de l’habitat permanent et des hébergements de loisir dans les Alpes. Pour la rendre opérationnelle, des précisions récentes ont été apportées visant les modalités de…
La réglementation du crédit à la consommation évolue afin de renforcer la protection des emprunteurs. Le nouveau dispositif concerne un plus grand nombre de crédits, précise les informations à communiquer aux consommateurs, l’évaluation de leur…
Réduction d’impôt IR-PME : les nouvelles mesures entrent en vigueur
La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif de réduction d’impôt IR-PME. L’entrée en vigueur de plusieurs de ces mesures restait toutefois conditionnée à une décision de la Commission européenne et à la publication d’un décret. C’est…
