Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?
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Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Des dérogations existent à cet encadrement, qui devaient prendre fin le 1er mars 2023. Finalement, une prolongation a été annoncée…
Dérogation à l’encadrement des promotions : 3 ans supplémentaires !
Pour rappel, il est possible de déroger à la réglementation portant sur l’encadrement des promotions mise en place par la loi Alimentation pour les produits suivants :
produits qui, du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques ;
produits issus des palmipèdes à foie gras ;
champignons sylvestres en conserve, surgelés ou déshydratés ;
escargots préparés en conserve, surgelés ou frais ;
dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade.
Cette dérogation, valable jusqu’au 1er mars 2023, a finalement été prolongée, jusqu’au 1er mars 2026.
Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue
Les règles spécifiques permettant jusqu’alors de calculer la dose de rayonnement reçue par les travailleurs exposés au radon dans certains lieux de travail sont supprimées. Ce qui ne signifie pas pour autant que les employeurs sont dispensés de leur…
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire…
Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières
Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs…
