Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
French
Body
Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis à jour par le Gouvernement. Laquelle et dans quel cadre ?
Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle indemnité ?
Pour mémoire, la loi permet à l’administration d’ordonner l’abattage de bovinés dans le cadre de la lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine.
En pareil cas, les propriétaires des animaux abattus sont indemnisés.
Le Gouvernement vient de mettre à jour le montant de l’indemnité versée au propriétaire. Ainsi, si le bovin abattu avait plus de 24 mois et n’était pas inscrit au livre généalogique, l’indemnité passe de 1 900 € à 2 500 €.
Source : Arrêté du 22 février 2023 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persiste, l’Urssaf ou la MSA peut désormais corriger elle-même les données via une DSN de…
Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France
Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains produits à forte intensité carbone. Afin d’en assurer la mise en œuvre en France, des…
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé la mise en place de plusieurs aides. L’une d’elles s’adresse aux « professionnels modestes…
