Élevages : le point sur la surveillance des maladies

Plusieurs maladies hautement contagieuses touchent les élevages français. Afin d’en limiter la propagation, le Gouvernement met régulièrement à jour les règles d’encadrement sanitaire de ces maladies. Quelques nouveautés sont à noter à ce sujet…

Dermatose nodulaire contagieuse : contrôle des cheptels et vaccination

Lorsqu’un élevage bovin est suspecté d’être touché par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), le préfet doit prendre un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS).

Cet APMS entraine plusieurs actions. Dans un premier temps, un recensement doit être fait des espèces sensibles sur l’exploitation, lequel comprend un décompte des animaux déjà morts et un décompte des animaux suspectés d’être infectés.

Au préalable, cette étape était suivie d’un examen clinique approfondi par un vétérinaire sanitaire.

Depuis le 1er octobre 2026, cet examen clinique n’est plus réalisé automatiquement en première intention. Il est dorénavant prévu que le vétérinaire sanitaire procède à un examen visuel à distance des bovins de l’exploitation. L’examen clinique ne se poursuivra que sur les bêtes pour lesquelles le 1er examen visuel s’avère défavorable.

Si besoin, et sur accord du préfet, le vétérinaire sanitaire pourra ensuite procéder à l’euthanasie des animaux suspects d’être infectés.

En ce qui concerne la vaccination des animaux, son obligation est étendue et rendue obligatoire dans les zones de protection et les zones de surveillance jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette extension de l’obligation concerne également l’ensemble des communes des Pyrénées-Atlantiques.

Il est indiqué que, sur organisation du préfet, des visites de contrôle sont mises en place dans les zones de vaccination.

Ces visites sont effectuées par les vétérinaires sanitaires sur un échantillon des élevages de la région pendant la période de vaccination et jusqu’à 8 mois après le dernier vaccin.

Influenza aviaire : parcours réduit et vaccination

À l’heure actuelle, le niveau de risque concernant l’influenza aviaire est classé comme « négligeable ». Pour autant, le Gouvernement adapte les mesures qui s’imposent aux éleveurs lorsque celui-ci est classé comme « élevé ».

En théorie, en cas de risque élevé, les établissements détenant plus de 50 volailles doivent les garder confinées. Cependant, quelques exceptions existent qui sont aujourd’hui adaptées.

Il est prévu que, pour les établissements élevant des dindes en plein air, celles-ci puissent être placées sur un parcours réduit (en extérieur, mais isolées de la faune sauvage), dès leur 10e semaine d’âge, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation préalable.

Si les établissements en question disposent de bâtiments d’élevage d’une surface supérieure à 120 m², ce placement en parcours réduit est conditionné à l’obtention d’un résultat conforme lors de l’évaluation annuelle de biosécurité.

Pour ceux disposant de moins de 120 m² de surface, il est prévu que ce placement en parcours réduit peut intervenir avant la 10e semaine d’âge pour des raisons de protection animale. Une autorisation préalable du préfet est alors nécessaire.

Pour les canards, les règles de vaccination évoluent sensiblement. Si les lots de canards destinés à la consommation doivent nécessairement être vaccinés, ceux destinés à la reproduction peuvent l’être, désormais, sur la base du volontariat. Les canards ainsi vaccinés et les produits issus de ces canards ne peuvent être exportés vers des pays tiers.

Rémunération des vétérinaires sanitaires

Les vétérinaires sanitaires qui participent aux opérations de surveillance et de lutte contre les pestes aviaires, la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire sont rémunérés par l’État sur la base d’actes médicaux vétérinaires (AMV).

La rémunération correspondant aux visites de surveillance active de la rémunération est revue.

Avant le 2 octobre 2026, cette prestation était valorisée à hauteur de 6 AMV. Dorénavant, un montant initial de 6 AMV est toujours prévu, mais, lorsque l’exploitation visitée dispose de plusieurs bâtiments à visiter, 1 AMV est ajouté pour chaque bâtiment supplémentaire.

Pour rappel, la valeur de l’AMV est fixée à 14,18 € hors taxe depuis le 1er janvier 2020.

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