Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ?
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Organiser des élections professionnelles dans une entreprise peut vite s’avérer laborieux, surtout au vu des obligations à respecter en matière de protection des données. Pour vous aider à vous y retrouver, la CNIL vient de publier des questions-réponses à ce sujet…
Collecte des données personnelles et élections professionnelles : des principes à respecter
Gérer la collecte des données personnelles est un enjeu devenu majeur en entreprise, surtout à l’occasion de l’organisation d’élections professionnelles.
À cet égard, la CNIL revient sur plusieurs étapes clés des élections, en indiquant la manière dont gérer la collecte des données. Ainsi, elle se penche, notamment, sur :
les mentions que l’employeur peut faire figurer sur la liste électorale concernant ses salariés ;
la manière de gérer un vote électronique (comme les documents CNIL à prendre en compte, l’information relative aux données personnelles à communiquer aux salariés, etc.) ;
etc.
Notez que la CNIL donne également certains conseils relatifs au vote électronique, que vous pouvez retrouver ici.
Source : Actualité de la CNIL du 24 octobre 2022 : « Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses »
Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
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Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
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