Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ?
French
Body
Organiser des élections professionnelles dans une entreprise peut vite s’avérer laborieux, surtout au vu des obligations à respecter en matière de protection des données. Pour vous aider à vous y retrouver, la CNIL vient de publier des questions-réponses à ce sujet…
Collecte des données personnelles et élections professionnelles : des principes à respecter
Gérer la collecte des données personnelles est un enjeu devenu majeur en entreprise, surtout à l’occasion de l’organisation d’élections professionnelles.
À cet égard, la CNIL revient sur plusieurs étapes clés des élections, en indiquant la manière dont gérer la collecte des données. Ainsi, elle se penche, notamment, sur :
les mentions que l’employeur peut faire figurer sur la liste électorale concernant ses salariés ;
la manière de gérer un vote électronique (comme les documents CNIL à prendre en compte, l’information relative aux données personnelles à communiquer aux salariés, etc.) ;
etc.
Notez que la CNIL donne également certains conseils relatifs au vote électronique, que vous pouvez retrouver ici.
Source : Actualité de la CNIL du 24 octobre 2022 : « Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses »
Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d’enfants nés ou adoptés (ou censés naître) à compter du 1er janvier 2026. Mais à partir de quand ces parents…
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêmes exigences peut constituer un désavantage considéré comme injuste. Le Gouvernement prend…
Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Les aides financières sont encadrées par un règlement qui a été récemment modifié.Audiovisuel…
