Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites à la pêche en eau profonde… dont certaines intéressent les pêcheurs français. Lesquelles ?
Zones de protection : une interdiction de pêche pour les navires équipés d’engins de fond
Pour rappel, les navires équipés d'engins de fond (chaluts de fond, dragues, filets maillants de fond, palangres de fond, casiers et pièges) ont l’interdiction de pêcher dans certaines zones pour protéger les écosystèmes marins situés au-dessous de 400 mètres de profondeur.
Depuis le 10 octobre 2022, 87 nouvelles zones sont interdites de pêche en eau profonde, aux larges des côtes du Portugal, de l'Espagne, de la France et de l'Irlande.
Cette interdiction concerne tous les navires des États membres de l'Union européenne (UE) et des pays tiers opérant dans les eaux de l'UE.
Source : Actualité de Vie-publique.fr du 1er octobre 2022 : « Protection des écosystèmes marins : 87 zones interdites à la pêche en eau profonde dans l'Atlantique »
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications……
