Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
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Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité. Les communes concernées sont fixées par le Gouvernement. Et des mises à jour ont eu lieu…
Revitalisation : les listes des communes ont été mises à jour
Afin d’encourager l’installation d’entreprises sur certains territoires, les pouvoirs publics ont délimité diverses zones sur le territoire pour lesquelles sont appliquées des incitations fiscales.
Sont alors proposés aux entrepreneurs une imposition avantageuse pendant plusieurs années et / ou des aménagements en matière de charges sociales.
Pour en profiter, il faut remplir les conditions d’éligibilité et notamment la principale : installer son activité dans une zone donnant droit à ces avantages.
Ces zones sont déterminées par les pouvoirs publics sur la base de critères notamment économiques et démographiques.
Notez que le dispositif ZRR prend fin le 1er juillet 2024 pour laisser place au dispositif FRR. Néanmoins, il continuera de produire ses effets pour les entreprises ayant encore des avantages fiscaux en cours.
Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en place des aides financières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Des aides qui ont fait l’objet de quelques ajustements…Aides pour l’…
Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le coût de garde des jeunes enfants, voit ses paramètres de calcul revalorisés à compter du 1er avril 2026. À quelle hauteur ?Le complément de libre choix…
Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an. Cette limite annuelle était portée, jusqu’au 31 décembre 2025 et sous…
