Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
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Le recours à des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) est strictement réglementé. De nouvelles précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet. Revue de détails…
MTI-PP : de nouvelles précisions à connaître
L’utilisation de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) dans le cadre de la même intervention que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues entrant dans leur composition vient de faire l’objet de précisions.
Ces précisions visent notamment l'établissement d'un contrat écrit, le respect des bonnes pratiques, la réalisation d'audits, l’adaptation du régime d'autorisation des établissements, ainsi que le type de médicaments concernés.
Source : Décret n° 2022-193 du 16 février 2022 relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
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