Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités de déclaration du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle évoluent. Revue de détails.
Employeurs d’intermittents et DSN : c’est parti !
Désormais, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle doit se faire via la déclaration sociale nominative (DSN). Cette obligation prend effet à compter de la période d’emploi de janvier 2022.
Notez que seuls les employeurs qui relèvent du champ d’application du GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel) ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation déclarative.
Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage précoce de la perte d’autonomie sont à présent connues. Que faut-il en retenir ?Un programme pour…
Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances pour 2025 devait aboutir dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Qu’en est-il et pour quelles conséquences ?…
Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : la hausse de 30 % à 40 % du taux de la contribution patronale spécifique due sur…
