Image
Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

French
Body

Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de connexion de leurs utilisateurs. Ce qui est aujourd’hui demandé…

Communications en ligne : les fournisseurs chargés de garder les traces

Pour des raisons de sécurité nationale, le Premier ministre a fait injonction à plusieurs professionnels du numérique et des communications de mettre en place une conservation exceptionnelle des données des activités de leurs utilisateurs.

Cette injonction s’adresse aux :

  • opérateurs de communications électroniques ;
  • personnes offrant l’accès à des services de communication publics en ligne ;
  • personnes offrant des services de stockage en ligne de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages.

À compter du 21 octobre 2024, et pour une durée d’un an, ces acteurs devront conserver un certain nombre de données techniques :

  • pour les opérateurs de communications électroniques :
    • les caractéristiques techniques, ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication ;
    • les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ;
    • les données techniques permettant d’identifier le ou les destinataires des communications ;
    • pour les opérations effectuées à l’aide de téléphones mobiles, la localisation de la communication.
  • pour les personnes offrant l’accès à des services de communication publics en ligne :
    • les dates et heures de début et de fin de connexion ;
    • les caractéristiques de la ligne de l’abonné.
  • pour les personnes offrant des services de stockage en ligne de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages :
    • l’identifiant attribué par le système d’information au contenu objet de l’opération ;
    • la nature de l’opération ;
    • les date et heure de l’opération ;
    • l’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle - © Copyright WebLex

À voir aussi
Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans quels buts ?Cancer : compiler l’ensemble des données nationales relative à la maladieLe…
Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilité des financements de l’apprentissage. Quelles conséquences pour les entreprises ?…
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et, d’autre part, renforcé les sanctions en cas de vente de produit du tabac ou du vapotage à…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter