Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil…
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué des contrôles auprès des distributeurs de contrat d’assurance vie… et a relevé de nombreux manquements en matière de devoir de conseil…
Assurance vie : mieux conseiller les clients financièrement fragiles ou en difficulté
Suite à de nombreux contrôles sur place, l’ACPR a constaté des défaillances en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté.
En réaction, elle appelle les professionnels du secteur à mieux respecter le devoir de conseil auprès de ces clients, la conclusion de contrats d’assurance vie pouvant aggraver leur situation financière.
A titre d’exemple, certains clients ont pu être amenés à payer des frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants, les contraignant à racheter rapidement leur contrat d’assurance vie par manque de liquidités.
Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur médical. Des précisions sont à ce titre apportées concernant les infirmiers…Infirmiers : encore…
Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite du défaut d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une exonération dont la…
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en outre, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces…
