Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil…
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué des contrôles auprès des distributeurs de contrat d’assurance vie… et a relevé de nombreux manquements en matière de devoir de conseil…
Assurance vie : mieux conseiller les clients financièrement fragiles ou en difficulté
Suite à de nombreux contrôles sur place, l’ACPR a constaté des défaillances en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté.
En réaction, elle appelle les professionnels du secteur à mieux respecter le devoir de conseil auprès de ces clients, la conclusion de contrats d’assurance vie pouvant aggraver leur situation financière.
A titre d’exemple, certains clients ont pu être amenés à payer des frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants, les contraignant à racheter rapidement leur contrat d’assurance vie par manque de liquidités.
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité des habitations. Dans une logique d’…
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés…
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques…
