Image
Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?

Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?

French
Body

Pour simplifier les démarches administratives des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, il est désormais possible de déclarer ses revenus à l’administration fiscale et à la MSA en même temps. Cette unification s’accompagne d’une nouvelle possibilité de déclaration corrective, lorsque cela s’avère nécessaire. Focus.

Une déclaration corrective désormais possible !

Pour mémoire, les dirigeants agricoles n’ont désormais qu’une seule déclaration à remplir pour déclarer leurs revenus à l’administration fiscale et à la MSA.

Concrètement, ils sont invités à renseigner un volet dédié, ouvert automatiquement à toute personne identifiée comme affiliée à la MSA, au cours de la déclaration fiscale habituelle, sur la plateforme impots.gouv.fr.

Si la MSA reçoit donc de l’administration fiscale l’ensemble des données nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales, elle reste compétente pour l’appel de cotisations et pour le paiement.

Surtout, si nécessaire, le dirigeant agricole pourra corriger tout ou partie des données transmises dans cette déclaration, en se connectant à son espace particulier sur le site des impôts et en cliquant sur le bouton « Accédez à la correction en ligne ».

Cette année, il sera possible de corriger sa déclaration à partir du 31 juillet 2024 et jusqu’au 4 décembre 2024.
Notez toutefois que ne sont pas concernés par cette possibilité les dirigeants agricoles qui ne sont pas en mesure d’effectuer une déclaration en ligne et qui peuvent continuer à déposer leur déclaration au format papier.

À voir aussi
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine, aux collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles…
Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il faut que la société concernée par ce pacte exerce principalement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. La présence d’une trésorerie importante peut-elle…
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriver que ladite procédure soit étendue à une autre société, notamment en cas de confusion de leur patrimoine. Ce qui peut poser questions en matière de…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter