Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes
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La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger la pression qui pèse sur les automobilistes… Quelles sont-elles ?
Retraits de points et assurance du véhicule : des assouplissements
Deux nouvelles mesures en faveur des automobilistes vont entrer en vigueur début 2024.
La première, dès le 1er janvier 2024, verra disparaitre la suppression d’1 point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
Notez que la contravention pour ces excès de vitesse reste, elle, applicable.
La seconde évolution arrivera le 1er avril 2024. À compter de cette date, il ne sera plus nécessaire de faire apparaitre sur son pare-brise le certificat d’assurance de son véhicule.
Dorénavant, pour vérifier qu’un véhicule satisfait bien à l’obligation d’assurance, les forces de l’ordre consulteront directement le Fichier des véhicules assurés (FVA), sans que l’automobiliste ait lui-même à en rapporter la preuve.
Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue
Les règles spécifiques permettant jusqu’alors de calculer la dose de rayonnement reçue par les travailleurs exposés au radon dans certains lieux de travail sont supprimées. Ce qui ne signifie pas pour autant que les employeurs sont dispensés de leur…
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire…
Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières
Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs…
