Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes
French
Body
La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger la pression qui pèse sur les automobilistes… Quelles sont-elles ?
Retraits de points et assurance du véhicule : des assouplissements
Deux nouvelles mesures en faveur des automobilistes vont entrer en vigueur début 2024.
La première, dès le 1er janvier 2024, verra disparaitre la suppression d’1 point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
Notez que la contravention pour ces excès de vitesse reste, elle, applicable.
La seconde évolution arrivera le 1er avril 2024. À compter de cette date, il ne sera plus nécessaire de faire apparaitre sur son pare-brise le certificat d’assurance de son véhicule.
Dorénavant, pour vérifier qu’un véhicule satisfait bien à l’obligation d’assurance, les forces de l’ordre consulteront directement le Fichier des véhicules assurés (FVA), sans que l’automobiliste ait lui-même à en rapporter la preuve.
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un…
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
