La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention à l’attention des consommateurs sont menées. Mais pour assurer la transition, il est également nécessaire d’accompagner les professionnels qui dépendent de ce commerce…
Débits de tabac : un dispositif d’aide déjà connu…
Un premier dispositif d’aide avait été mis en place entre 2018 et 2022 et permettait aux débitants de tabac d’obtenir, sous conditions, une aide financière afin de transformer leur activité.
S’inscrivant dans la continuité, une nouvelle aide est mise en place pour la période 2023-2027.
Cette aide peut être attribuée aux professionnels réalisant un aménagement de leur point de vente ou son adaptation digitale pour permettre de diversifier leurs produits en réduisant la part des ventes correspondant au tabac.
La demande pour bénéficier de cette aide devra être adressée à la Direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Ile-de-France. La direction sera chargée d’instruire la demande et de communiquer sa décision au demandeur.
L’aide, qui peut s’élever jusqu’à 33 000 €, ne peut être touchée qu’une seule fois et n’est pas cumulable avec une prime déjà versée au titre du dispositif couvrant la période 2018-2022.
Attention, les transformations prévues ne doivent pas être entamées avant que la Direction ne notifie sa décision d’octroi de l’aide. De la même façon, si un an après cette notification, le professionnel n’est pas revenu vers la Direction pour justifier de la réalisation des travaux, il pourra perdre le bénéfice de l’aide.
Vous trouverez ici (en annexes) la liste des éléments sur lesquels peuvent se porter les transformations, ainsi que les formulaires à remplir pour déposer une demande d’aide.
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persiste, l’Urssaf ou la MSA peut désormais corriger elle-même les données via une DSN de…
Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France
Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains produits à forte intensité carbone. Afin d’en assurer la mise en œuvre en France, des…
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé la mise en place de plusieurs aides. L’une d’elles s’adresse aux « professionnels modestes…
