De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés
French
Body
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des critères qui viennent d’être redéfinis…
Catégories d’entreprise : micro, petite, moyenne ou grande entreprise ?
Si vous voulez savoir si vous gérez / dirigez une micro-entreprise, une petite entreprise, une moyenne entreprise ou une grande entreprise, reportez-vous au tableau suivant qui définit, sur le plan réglementaire, les catégories d’entreprises françaises :
Catégorie
Chiffre d’affaires (en €)
Total du bilan (en €)
Nombre de salariés
Micro-entreprise
Jusqu’à 700 K€
Jusqu’à 350 K€
Jusqu’à 10
Petite entreprise
Jusqu’à 12 M€
Jusqu’à 6 M€
Jusqu’à 50
Moyenne entreprise
Jusqu’à 40 M€
Jusqu’à 20 M€
Jusqu’à 250
Grande entreprise
> 40 M€
> 20 M€
> 250
Une nomenclature est également prévue pour les groupes français, selon le détail suivant :
Catégorie
Chiffre d’affaires (en €)
Total du bilan (en €)
Nombre de salariés
Petit groupe
Jusqu’à 14 M€
Jusqu’à 7 M€
Jusqu’à 50
Groupe moyen
Jusqu’à 48 M€
Jusqu’à 24 M€
Jusqu’à 250
Grand groupe
> 48 M€
> 24 M€
> 250
Pour information :
le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la TVA et des taxes assimilées ;
le total du bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif ;
le nombre moyen de salariés est apprécié sur le dernier exercice comptable s’il ne correspond pas à l'année civile précédente.
Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’une durée inférieure à 1 an ou rompu avant la date anniversaire. Voilà qui mérite quelques…
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement social. Pour financer ses activités, les professionnels du secteur doivent lui verser une…
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être intégré et adapté par les États membres d’ici 3 ans. Quels sont les…
