De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés
French
Body
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des critères qui viennent d’être redéfinis…
Catégories d’entreprise : micro, petite, moyenne ou grande entreprise ?
Si vous voulez savoir si vous gérez / dirigez une micro-entreprise, une petite entreprise, une moyenne entreprise ou une grande entreprise, reportez-vous au tableau suivant qui définit, sur le plan réglementaire, les catégories d’entreprises françaises :
Catégorie
Chiffre d’affaires (en €)
Total du bilan (en €)
Nombre de salariés
Micro-entreprise
Jusqu’à 700 K€
Jusqu’à 350 K€
Jusqu’à 10
Petite entreprise
Jusqu’à 12 M€
Jusqu’à 6 M€
Jusqu’à 50
Moyenne entreprise
Jusqu’à 40 M€
Jusqu’à 20 M€
Jusqu’à 250
Grande entreprise
> 40 M€
> 20 M€
> 250
Une nomenclature est également prévue pour les groupes français, selon le détail suivant :
Catégorie
Chiffre d’affaires (en €)
Total du bilan (en €)
Nombre de salariés
Petit groupe
Jusqu’à 14 M€
Jusqu’à 7 M€
Jusqu’à 50
Groupe moyen
Jusqu’à 48 M€
Jusqu’à 24 M€
Jusqu’à 250
Grand groupe
> 48 M€
> 24 M€
> 250
Pour information :
le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la TVA et des taxes assimilées ;
le total du bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif ;
le nombre moyen de salariés est apprécié sur le dernier exercice comptable s’il ne correspond pas à l'année civile précédente.
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remaniement. Au programme : règles éthiques, professionnelles et pratiques applicables à toutes les…
FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne accès, grâce à leur reconnaissance par les pouvoirs publics, à des programmes opérationnels…
Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et à placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Une entreprise qui recrute un…
