Image
« Dark kitchen » : quelle réglementation ?

« Dark kitchen » : quelle réglementation ?

French
Body

De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation encadre l’activité de ces restaurants « fantômes » ? En quoi sont-ils différents d’un restaurant traditionnel ?


« Dark kitchen » : une réglementation similaire à celle des restaurants traditionnels

Les « dark kitchen » sont des restaurants sans salle et conçu uniquement pour la vente en format livré via des plateformes Web.

En matière d'hygiène, ces restaurants répondent aux mêmes obligations que les restaurants traditionnels. Les formalités d'identification auprès de la direction départementale de la protection de la population (DDPP) sont également identiques (déclaration d’agrément ou dispense d'agrément).

Pour vendre de l'alcool en ligne, les « dark kitchen » doivent justifier d'une licence spécifique en fonction du groupe d'alcool auquel les boissons alcoolisées à emporter appartiennent (« petite licence à emporter » ou « licence à emporter »).

Notez que pour le reste, les coûts d’une telle structure sont moindres que ceux d’un restaurant traditionnel, qui supporte une masse salariale plus importante et qui doit généralement s’acquitter d’un loyer et de charges fixes plus élevés.

Source : Réponse ministérielle Dive, Assemblée Nationale, du 3 mai 2022, n° 38659

« Dark kitchen » : quelle réglementation ? © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.…
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la…
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter