Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?
French
Body
Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience comprenant plusieurs mesures. Certaines d’entre elles visent notamment les cotisations sociales du secteur agricole. Explications.
Une prise en charge et un report des cotisations sociales
Afin d’aider le secteur agricole à faire face à l’augmentation des coûts liée à la crise ukrainienne, il est désormais prévu une possibilité de prise en charge des cotisations sociales jusqu’à 3 800 € par entreprise.
Notez à cet égard que la notification de cette aide vous sera envoyée, au plus tard le 31 décembre 2022, après instruction de votre demande.
En outre, jusqu’à cette notification et si vous êtes dans l’impossibilité de vous acquitter de vos cotisations, vous pourrez demander à bénéficier d’un report, dès lors que cette situation est liée à l’augmentation des coûts résultant de la crise ukrainienne. Cette demande de report se fait directement auprès de la MSA.
Attention, toutefois, si une demande de report est faite, cela ne veut pas dire pour autant que la prise en charge accordée couvrira forcément toutes les cotisations reportées. De la même manière, si la CSG et la CRDS peuvent faire l’objet d’un report, elles ne seront, en revanche, pas prises en charge.
La MSA recommande enfin, dans la mesure du possible, de payer ses cotisations selon les échéances habituelles afin d’éviter toute pénalité ou majoration de retard.
Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs
Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges, selon des modalités qui viennent d’être précisées…Rendez-vous…
Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives
La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). L’entrée en vigueur de ces nouveautés restait toutefois suspendue à validation. C’est désormais chose faite…C3IV : une…
Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés fait l’objet d’une bonification, selon…
