La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde économique. Pour répondre aux inquiétudes des entreprises, le gouvernement a mis en place un service dédié…
Crise ukrainienne : des points de contact pour les entreprises
En raison de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée :
pour répondre aux questions sur les sanctions économiques et financières contre la Russie : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr ;
concernant l’impact des sanctions sur les biens à double usage plus spécifiquement : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr ;
concernant les tensions sur les approvisionnements des entreprises : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr ;
Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage précoce de la perte d’autonomie sont à présent connues. Que faut-il en retenir ?Un programme pour…
Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances pour 2025 devait aboutir dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Qu’en est-il et pour quelles conséquences ?…
Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : la hausse de 30 % à 40 % du taux de la contribution patronale spécifique due sur…
