Image
Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

French
Body

Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires, les interdictions de circulation sont levées à certaines dates. Lesquelles ?


4 levées d’interdiction de circulation des transports de marchandises

En raison de la crise ukrainienne, les transports routiers de marchandises à des fins humanitaires vont pouvoir exceptionnellement circuler vers l’Ukraine ou les pays limitrophes les samedi 5 mars 2022, dimanche 6 mars 2022, samedi 12 mars 2022 et dimanche 13 mars 2022.

Le retour à vide des véhicules concernés est également autorisé pour ces mêmes jours.

Les chauffeurs doivent pouvoir justifier du caractère humanitaire du transport en cas de contrôle. Le document doit pouvoir être aisément accessible s’il est dématérialisé.

Source : Arrêté du 3 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, les 5, 6, 12 et 13 mars 2022

Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’instaurée en 2025, voit ses règles de mise en œuvre et ses modalités de financement par les OPCO…
Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale  » : bientôt une plateforme unique !
Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !
10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) fait partie des dispositifs permettant de favoriser le développement de ce modèle d’activité…
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone. Des précisions sont apportées concernant le contrôle de…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter