Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires
French
Body
Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise économique, les acteurs du bâtiment viennent de s’engager à respecter de bonnes pratiques dans le cadre des relations commerciales entre entreprises et maîtres d’ouvrages. Faisons le point…
Valoriser les comportements exemplaires des acteurs économiques
La pandémie, les confinements, et plus récemment la guerre en Ukraine ont désorganisé les filières de production d’énergie, de matières premières et la chaîne de logistique internationale.
Par solidarité, et pour préserver l’activité et l’emploi dans ce contexte particulier, les acteurs du secteur viennent de s’engager à respecter certaines bonnes pratiques, parmi lesquelles :
l’accès et la diffusion d’une information fiable sur les perspectives d’approvisionnement ; tous les acteurs sont en effet invités à pouvoir expliciter et justifier les hausses des prix à leurs clients jusqu’au consommateur final ;
la préservation d’un traitement équitable dans la relation client-fournisseur ; la filière énonce les pratiques à éviter, comme les « augmentations de prix inopinées et brutales dans leur ampleur, sans délai de prévenance raisonnable » et appelle plus généralement à conserver un comportement loyal dans les relations contractuelles ;
l’aménagement des conditions d’exécution des marchés ; privilégier le dialogue sur le terrain est présenté comme une bonne solution en l’absence de clause contractuelle de rencontre et/ou de réexamen en cas de circonstances imprévues ;
le recours à la médiation ; la filière recommande le recours aux modes amiables de résolution des différents et plus particulièrement celui au Médiateur des entreprises, qui propose un dispositif d’accompagnement gratuit, simple, rapide et confidentiel.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des engagements pris ici.
Source : Dossier de presse du Gouvernement du 11 juillet 2022 : « Les acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics signent une déclaration de solidarité de la filière »
Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouvelles obligations s’imposent aux commerçants…Fabrication, commerce, et détention d’armes…
Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises mahoraises pour les mois de février et de mars 2025. Quelles sont les conditions ?Un soutien financier pour les…
Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine maritime qui est, par définition, public. Un octroi de concession qui a été élargi par le Gouvernement……
