Image
Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires

Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires

French
Body

Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise économique, les acteurs du bâtiment viennent de s’engager à respecter de bonnes pratiques dans le cadre des relations commerciales entre entreprises et maîtres d’ouvrages. Faisons le point…


Valoriser les comportements exemplaires des acteurs économiques

La pandémie, les confinements, et plus récemment la guerre en Ukraine ont désorganisé les filières de production d’énergie, de matières premières et la chaîne de logistique internationale.

Par solidarité, et pour préserver l’activité et l’emploi dans ce contexte particulier, les acteurs du secteur viennent de s’engager à respecter certaines bonnes pratiques, parmi lesquelles :

  • l’accès et la diffusion d’une information fiable sur les perspectives d’approvisionnement ; tous les acteurs sont en effet invités à pouvoir expliciter et justifier les hausses des prix à leurs clients jusqu’au consommateur final ;
  • la préservation d’un traitement équitable dans la relation client-fournisseur ; la filière énonce les pratiques à éviter, comme les « augmentations de prix inopinées et brutales dans leur ampleur, sans délai de prévenance raisonnable » et appelle plus généralement à conserver un comportement loyal dans les relations contractuelles ;
  • l’aménagement des conditions d’exécution des marchés ; privilégier le dialogue sur le terrain est présenté comme une bonne solution en l’absence de clause contractuelle de rencontre et/ou de réexamen en cas de circonstances imprévues ;
  • le recours à la médiation ; la filière recommande le recours aux modes amiables de résolution des différents et plus particulièrement celui au Médiateur des entreprises, qui propose un dispositif d’accompagnement gratuit, simple, rapide et confidentiel.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des engagements pris ici.

Source : Dossier de presse du Gouvernement du 11 juillet 2022 : « Les acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics signent une déclaration de solidarité de la filière »

Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
Une société utilise, pour effectuer ses opérations bancaires, notamment ses virements, un dispositif remis par sa banque composé d’une carte de transfert et d’un boîtier nécessitant la saisie d'un code. Dispositif qu’utilise un salarié pour…
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter