Création d’une charte pour la publicité des produits de santé
French
Body
En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte vient de voir le jour. Qui concerne-t-elle ? Que prévoit-elle ?
Charte pour la publicité des produits de santé : quel contenu ?
Une charte vient d’être créée pour encadrer au mieux les pratiques commerciales qui peuvent nuire à la qualité des soins ou conduire à des dépenses injustifiées pour l’Assurance maladie.
Cette charte prévoit notamment :
d’encadrer la qualité de l’information qui est délivrée aux professionnels habilités à prescrire, utiliser ou acheter les produits ou prestations ;
de faire prévaloir la qualité des visites plutôt que leur fréquence ;
de rappeler les règles de déontologie indispensables ;
de valoriser l’engagement dans la qualité des pratiques promotionnelles des organisations signataires.
Source : Communiqué du ministère de la santé du 8 mars 2022
Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’une durée inférieure à 1 an ou rompu avant la date anniversaire. Voilà qui mérite quelques…
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement social. Pour financer ses activités, les professionnels du secteur doivent lui verser une…
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être intégré et adapté par les États membres d’ici 3 ans. Quels sont les…
