Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : encore une prolongation…
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Pour soutenir le secteur de la restauration pendant la crise sanitaire, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant a, temporairement, été porté à 38 €. Cette mesure qui devait prendre fin le 28 février 2022 est de nouveau prolongée… Jusqu’à quand ?
Titres-restaurants : 38 € jusqu’au 30 juin 2022
Afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d’utilisation des titres-restaurant reste fixé à 38 € maximum par jour, y compris les week-ends et jours fériés, jusqu’au 30 juin 2022 (au lieu du 28 février 2022).
A toutes fins utiles, notez que la possibilité d’échanger ses titres-restaurant 2021 contre des titres-restaurant 2022 prend fin le 15 mars 2022.
Source : Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, du 23 février 2022, n°2062
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
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10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) fait partie des dispositifs permettant de favoriser le développement de ce modèle d’activité…
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone. Des précisions sont apportées concernant le contrôle de…
