Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?
French
Body
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais également pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement continue à prolonger certaines mesures, notamment celles relatives aux arrêts maladie. Explications.
Coronavirus (Covid-19) : quoi de neuf du côté des arrêts maladie ?
Pour rappel, en cas d’arrêt de travail « Covid », une indemnisation dérogatoire s’applique.
Ainsi, le salarié bénéficie d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) :
sans vérification des conditions d’ouverture de droits ;
sans délai de carence ;
sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement.
Ce dispositif dérogatoire a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Désormais, c’est au tour du complément de salaire versé par l’employeur d’être également prolongé. Ce dernier, qui permet au salarié de jouir d’un maintien dérogatoire de salaire (sans condition d’ancienneté, de carence, etc.) devait prendre fin au 31 juillet 2022. Mais dans un souci de cohérence avec la prolongation des IJSS, ce dispositif dérogatoire est également prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Source : Ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19
Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses, et soumises à des conditions et modalités précises. C’est…
Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
Dans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de réparer les véhicules tout en favorisant le réemploi. Cependant, pour prévenir les risques de dysfonctionnement et protéger les occupants des…
À partir de 2027, la DSN intégrera une nouvelle information pour certains salariés : il faudra indiquer si le plafond de Sécurité sociale est appliqué avec ou sans proratisation. Cette nouveauté concerne les salariés à temps partiel et ceux en…
