Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?
French
Body
Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entreprises ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Que faire si vous êtes encore titulaire d’un reliquat d’aide ? Pouvez-vous l’utiliser pour payer vos cotisations pour l’année 2022 ?
Coronavirus (Covid-19) : un reliquat d’aide au paiement toujours utilisable en 2022 !
Certains employeurs impactés par la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale, selon les situations, à 20 % ou à 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles.
S’il vous reste un reliquat d’aide non imputé sur les cotisations et contributions sociales dues au titre des années 2020 et 2021, vous allez pouvoir vous en servir pour régler celles dues pour l’année 2022.
Notez que si malgré cette tolérance, il vous reste encore un reliquat d’aide au paiement « Covid », vous ne pourrez plus vous en servir pour le paiement des échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à 2022.
Source : Actualité de l’Urssaf du 19 septembre 2022 : « Aide au paiement Covid-19 : possibilité d’imputer le solde sur les cotisations et contributions dues en 2022 »
Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’une durée inférieure à 1 an ou rompu avant la date anniversaire. Voilà qui mérite quelques…
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement social. Pour financer ses activités, les professionnels du secteur doivent lui verser une…
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être intégré et adapté par les États membres d’ici 3 ans. Quels sont les…
