Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?
French
Body
Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entreprises ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Que faire si vous êtes encore titulaire d’un reliquat d’aide ? Pouvez-vous l’utiliser pour payer vos cotisations pour l’année 2022 ?
Coronavirus (Covid-19) : un reliquat d’aide au paiement toujours utilisable en 2022 !
Certains employeurs impactés par la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale, selon les situations, à 20 % ou à 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles.
S’il vous reste un reliquat d’aide non imputé sur les cotisations et contributions sociales dues au titre des années 2020 et 2021, vous allez pouvoir vous en servir pour régler celles dues pour l’année 2022.
Notez que si malgré cette tolérance, il vous reste encore un reliquat d’aide au paiement « Covid », vous ne pourrez plus vous en servir pour le paiement des échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à 2022.
Source : Actualité de l’Urssaf du 19 septembre 2022 : « Aide au paiement Covid-19 : possibilité d’imputer le solde sur les cotisations et contributions dues en 2022 »
Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses, et soumises à des conditions et modalités précises. C’est…
Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
Dans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de réparer les véhicules tout en favorisant le réemploi. Cependant, pour prévenir les risques de dysfonctionnement et protéger les occupants des…
À partir de 2027, la DSN intégrera une nouvelle information pour certains salariés : il faudra indiquer si le plafond de Sécurité sociale est appliqué avec ou sans proratisation. Cette nouveauté concerne les salariés à temps partiel et ceux en…
