Image
Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle

Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle

French
Body

Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d’aider les secteurs les plus touchés, et notamment le secteur culturel. A ce titre, la possibilité de recourir à l’activité partielle est prolongée. Jusqu’à quand ?


Activité partielle pour le secteur culturel : une courte prolongation

Pour rappel, en cas de spectacles annulés, les employeurs du secteur culturel pouvaient recourir à l’activité partielle pour les salariés :

  • qui disposaient d’une promesse unilatérale de contrat de travail formalisée (ou d’un contrat de travail n’ayant pas reçu de commencement d’exécution) avant le 27 décembre 2021 ;
  • et dont le contrat devait réellement commencer entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

Il est désormais prévu que le commencement d’exécution du contrat de travail doit avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 28 février 2022 (soit un mois supplémentaire).

Source : Questions-Réponses du ministère du Travail

Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place
Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place
Une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires est mise en place : l’objectif est de renforcer les dispositifs de prévention, de sensibilisation et de dépistage de ces pathologies au sein du système de…
Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques
Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques
Depuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement pédagogique des apprentis est recentrée sur les formations jusqu’au niveau bac +2, avec des plafonds revus à la baisse pour certains cursus et un nouveau délai imposé aux CFA pour…
Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?
Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?
Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées sur le traitement des tickets délivrés par les automates, qu'il s'agisse des tickets de péage ou de parking. Si les règles applicables aux péages…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter