Contrôle technique des motos : à partir de quand ?
French
Body
Le gouvernement a prévu de rendre effectif le contrôle technique des motos au 1er janvier 2023. Une date trop tardive, selon certaines associations qui estiment que cette obligation devrait être applicable plus tôt. A tort ou à raison ?
Contrôle technique des motos : 1er octobre 2022 au plus tard
La réglementation européenne impose la mise en place d’un contrôle technique des motos depuis le 1er janvier 2022.
Mais, face au mécontentement des personnes concernées, le gouvernement a décidé de reporter l’application de cette mesure au 1er janvier 2023.
Un report contesté par certaines associations pour qui aucun élément ne peut justifier un tel délai de mise en œuvre.
Ce que confirme le juge, qui estime qu’un report au-delà du 1er octobre 2022 est injustifié.
La balle est donc désormais dans le camp du gouvernement pour décider de la date effective de la mise en place du contrôle technique des motos…
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées…Taxe sur les…
Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néanmoins et une mise à jour est faite pour tirer parti des nouvelles technologies…Pulvériser des…
Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite du défaut d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une exonération dont la…
