Contrôle technique des motos : à partir de quand ?
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Le gouvernement a prévu de rendre effectif le contrôle technique des motos au 1er janvier 2023. Une date trop tardive, selon certaines associations qui estiment que cette obligation devrait être applicable plus tôt. A tort ou à raison ?
Contrôle technique des motos : 1er octobre 2022 au plus tard
La réglementation européenne impose la mise en place d’un contrôle technique des motos depuis le 1er janvier 2022.
Mais, face au mécontentement des personnes concernées, le gouvernement a décidé de reporter l’application de cette mesure au 1er janvier 2023.
Un report contesté par certaines associations pour qui aucun élément ne peut justifier un tel délai de mise en œuvre.
Ce que confirme le juge, qui estime qu’un report au-delà du 1er octobre 2022 est injustifié.
La balle est donc désormais dans le camp du gouvernement pour décider de la date effective de la mise en place du contrôle technique des motos…
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’instaurée en 2025, voit ses règles de mise en œuvre et ses modalités de financement par les OPCO…
10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) fait partie des dispositifs permettant de favoriser le développement de ce modèle d’activité…
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone. Des précisions sont apportées concernant le contrôle de…
