Image
Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

French
Body

Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route l’interdiction progressive des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dans certains établissements de restauration collective et services médiaux. Le Gouvernement vient de donner plus de détails.

2025 : limiter le plastique pour les enfants 

Depuis le 31 janvier 2025, il est interdit d’utiliser des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans :

  • les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires et des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans ;
  • les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité, les centres périnataux de proximité ;
  • les services de protection maternelle et infantile.

Pour une application plus claire, le Gouvernement a défini :

  • les « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service » qui correspondent aux objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec, utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ;
  • les « contenants en plastique » qui correspondent à des contenants fabriqués entièrement ou partiellement à partir de plastique.

Notez qu’il existe des exceptions à cette interdiction dans les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité, les centres périnataux de proximité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile lorsqu’il s’agit :

  • de contenants constitutifs d'un dispositif médical ;
  • de contenants utilisés afin de garantir un niveau de sécurité et d'hygiène suffisant aux personnes nécessitant une alimentation stérile ;
  • de contenants de produits transformés préemballés dès lors qu'ils n'ont pas vocation à être réchauffés ;
  • de contenants de denrées alimentaires et de substituts concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, dès lors qu'ils n'ont pas vocation à être réchauffés ;
  • de tétines et bagues de serrage des biberons ;
  • de films utilisés comme opercules, les couvercles et autres moyens de fermeture et les joints, dès lors qu'ils n'ont pas vocation à être réchauffés ;
  • de couverts, lorsque l'élément en matière plastique dont ils disposent a été conçu dans le but d'écarter tout risque de blessure pour les jeunes enfants ;
  • de contenants dont l'élément en plastique conçu à des fins d'ergonomie ou de barrière thermique ou sonore n'entre pas en contact avec les denrées alimentaires.

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue ! - © Copyright WebLex

À voir aussi
PER entreprise : un sursis pour la conformité
PER entreprise : un sursis pour la conformité
Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement les risques financiers auxquels sont exposés les épargnants. Une application pratique de…
Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveauté concernant les intérêts versés par une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Mais laquelle ?Du nouveau du côté des intérêts versés par les…
Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour en limiter les effets négatifs sur, notamment, le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics ont posé un cadre de régulation et des outils de…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter