Image
Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

French
Body

Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route l’interdiction progressive des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dans certains établissements de restauration collective et services médiaux. Le Gouvernement vient de donner plus de détails.

2025 : limiter le plastique pour les enfants 

Depuis le 31 janvier 2025, il est interdit d’utiliser des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans :

  • les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires et des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans ;
  • les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité, les centres périnataux de proximité ;
  • les services de protection maternelle et infantile.

Pour une application plus claire, le Gouvernement a défini :

  • les « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service » qui correspondent aux objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec, utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ;
  • les « contenants en plastique » qui correspondent à des contenants fabriqués entièrement ou partiellement à partir de plastique.

Notez qu’il existe des exceptions à cette interdiction dans les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité, les centres périnataux de proximité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile lorsqu’il s’agit :

  • de contenants constitutifs d'un dispositif médical ;
  • de contenants utilisés afin de garantir un niveau de sécurité et d'hygiène suffisant aux personnes nécessitant une alimentation stérile ;
  • de contenants de produits transformés préemballés dès lors qu'ils n'ont pas vocation à être réchauffés ;
  • de contenants de denrées alimentaires et de substituts concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, dès lors qu'ils n'ont pas vocation à être réchauffés ;
  • de tétines et bagues de serrage des biberons ;
  • de films utilisés comme opercules, les couvercles et autres moyens de fermeture et les joints, dès lors qu'ils n'ont pas vocation à être réchauffés ;
  • de couverts, lorsque l'élément en matière plastique dont ils disposent a été conçu dans le but d'écarter tout risque de blessure pour les jeunes enfants ;
  • de contenants dont l'élément en plastique conçu à des fins d'ergonomie ou de barrière thermique ou sonore n'entre pas en contact avec les denrées alimentaires.

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue ! - © Copyright WebLex

À voir aussi
Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’administration fiscale ou un taux neutre qui fait l’objet de quelques ajustements à partir du…
Transports en commun : la conduite autonome en question
Transports en commun : la conduite autonome en question
Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces pratiques. Focus sur le cas des transports en commun de personnes…Véhicules autonomes sans…
Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé 
Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé 
Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, certains salariés du suivi individuel renforcé auquel ils étaient, jusqu’alors, éligibles ne peuvent plus…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter