Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de ces règles en France viennent d’être apportées…

Marquage des œufs : quelle exception ?

Dans une optique d’assurer une meilleure traçabilité des produits et une meilleure information des consommateurs, les œufs vendus à destination des consommateurs, de l’industrie ou de la restauration doivent être marqués.

Ce marquage se présente sous la forme d’une succession de chiffres et de lettres :

• 1 chiffre indiquant le mode d’élevage :
  • 0 = bio ;
  • 1 = en plein air ;
  • 2 = au sol ;
  • 3 = en cage ;
• 2 lettres indiquant le pays d’élevage ;
• 3 lettres désignant le site d’élevage ;
• 2 chiffres désignant le numéro du bâtiment où se trouve la poule pondeuse.

Depuis le 8 novembre 2024, la réglementation européenne impose que ce marquage soit fait sur les œufs directement sur le site de production.

Cependant, une exception est prévue permettant au marquage d’être fait dans le 1er centre d’emballage dans lequel les œufs sont livrés.

Il appartient à chaque État membre de déterminer les conditions dans lesquelles cette exception peut s’appliquer.

Pour la France, ces conditions sont désormais connues. Il est précisé que, pour les œufs de catégorie A, c’est-à-dire ceux à destination des consommateurs, le marquage peut se faire dans le 1er site d’emballage pour :

• les œufs bénéficiant d'un label rouge ou d'une indication géographique protégée, expédiés vers un centre d'emballage d'œufs spécifique aux œufs sous signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) ou plein air sous démarche de certification de conformité produit (CCP) ;
• les œufs produits sur une exploitation agricole équipée d'un convoyeur d'œufs entre l'élevage et le 1er centre d'emballage desservant directement l'équipement permettant le classement des œufs par catégorie de qualité et, le cas échéant, de poids.

Un détail technique supplémentaire doit être pris en compte.

La condition prévoyant que les œufs doivent être livrés aux consommateurs dans un délai de 21 jours maximum après la ponte a été supprimée des textes français.

Pour autant, cela ne veut pas dire qu’il n’est plus nécessaire de respecter un délai avant la livraison des œufs aux consommateurs puisqu’un tel délai est prévue dans la réglementation européenne : c’est donc ce délai qui fait désormais autorité, fixé à 28 jours après la ponte.

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français - © Copyright WebLex