CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !
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Au titre de ses missions, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue des contrôles auprès des professionnels afin de vérifier leur conformité aux réglementations en vigueur en matière de consommation. L’approche des jeux olympiques et paralympiques de Paris amène la Direction à renforcer ses contrôles…
JO : la DGCCRF va redoubler d’efforts en 2024
Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 vont attirer, en France et dans la capitale, de nombreux touristes. Touristes qui sont tous de potentiels consommateurs…
Afin de s’assurer que les droits de ces consommateurs sont respectés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) organise régulièrement des contrôles auprès des professionnels.
En 2023 déjà, à l’occasion de la coupe du monde de rugby, de nombreux contrôles ont été réalisés dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR)… Des contrôles qui ont révélés un nombre très important d’anomalies, puisque 70 % des établissements contrôlés présentaient au moins un défaut de conformité.
La majeure partie des anomalies concernant l’information des consommateurs, notamment sur le prix ou la qualité des prestations, la Direction estime qu’il est important d’agir dès maintenant pour garantir que les évènements sportifs de l’été 2024 se déroulent dans les meilleures conditions.
C’est pourquoi le nombre de contrôles qui seront effectués en 2024 sera plus que doublé par rapport à l’année 2023, ce qui devrait les porter à 10 000. Ces contrôles pourront être effectués soit directement dans les locaux des professionnels, soit sur leur site internet.
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité des habitations. Dans une logique d’…
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés…
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques…
