CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !
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Au titre de ses missions, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue des contrôles auprès des professionnels afin de vérifier leur conformité aux réglementations en vigueur en matière de consommation. L’approche des jeux olympiques et paralympiques de Paris amène la Direction à renforcer ses contrôles…
JO : la DGCCRF va redoubler d’efforts en 2024
Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 vont attirer, en France et dans la capitale, de nombreux touristes. Touristes qui sont tous de potentiels consommateurs…
Afin de s’assurer que les droits de ces consommateurs sont respectés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) organise régulièrement des contrôles auprès des professionnels.
En 2023 déjà, à l’occasion de la coupe du monde de rugby, de nombreux contrôles ont été réalisés dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR)… Des contrôles qui ont révélés un nombre très important d’anomalies, puisque 70 % des établissements contrôlés présentaient au moins un défaut de conformité.
La majeure partie des anomalies concernant l’information des consommateurs, notamment sur le prix ou la qualité des prestations, la Direction estime qu’il est important d’agir dès maintenant pour garantir que les évènements sportifs de l’été 2024 se déroulent dans les meilleures conditions.
C’est pourquoi le nombre de contrôles qui seront effectués en 2024 sera plus que doublé par rapport à l’année 2023, ce qui devrait les porter à 10 000. Ces contrôles pourront être effectués soit directement dans les locaux des professionnels, soit sur leur site internet.
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À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la déclaration Pajemploi devra désormais être réalisée en distinguant chaque enfant accueilli.…
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La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les risques de fraudes qu’elle pourrait engendrer que sur l’opportunité d’instaurer une retenue à la…
Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attribués sans charges sociales augmentent. De nouveaux avantages sont également mieux encadrés.…
