Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la plateforme de mise en relation utilisée et quelle que soit la durée de la course ou la distance parcourue. Un nouvel accord, conclu le 19 décembre 2023, leur assure, plus globalement, un niveau de revenu minimal calculé en fonction de leur niveau d’activité. Comment ?
VTC : revalorisation et garanties minimales de revenu pour les chauffeurs
Le niveau de revenu des chauffeurs VTC ayant recours à des plateformes de mise en relation reste une préoccupation majeure et c’est pour cette raison qu’un accord a été conclu en 2023 portant sur :
une garantie minimale horaire de revenu fondée sur le temps d’activité des chauffeurs, applicable à toutes les plateformes de mise en relation ;
une garantie minimale de revenu par kilomètre parcouru par les chauffeurs ayant recours à une plateforme de mise en relation.
C’est ainsi que depuis le 26 mars 2024, chaque plateforme de mise en relation garantit au chauffeur qui y a recours un revenu d’activité qui ne peut être inférieur à 30 € par heure d’activité sur la plateforme.
Cette garantie minimale de revenu est applicable aux courses effectivement réalisées, qu’elles fassent l’objet d’une réservation immédiate ou d’une réservation à l’avance. Pour chaque course réalisée, le temps pris en compte pour le calcul d'une heure d'activité débute au moment de l’acceptation de la course par le chauffeur et s’achève au moment du dépôt du client à son point d’arrivée (incluant donc le temps d’approche et le temps de course).
Par ailleurs, outre la garantie horaire de revenu, chaque plateforme de mise en relation garantit au chauffeur qui y a recours un revenu d’activité qui ne peut être inférieur à 1 € par kilomètre parcouru au cours des courses réalisées sur la plateforme.
Enfin, il est prévu que chaque course, quelle que soit sa durée ou la distance parcourue, donne lieu au versement, par la plateforme de mise en relation, d’un revenu minimum d’activité pour le chauffeur : initialement fixé à 7,65 €, ce tarif est revalorisé à 9 € depuis le 26 mars 2024.
Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue
Les règles spécifiques permettant jusqu’alors de calculer la dose de rayonnement reçue par les travailleurs exposés au radon dans certains lieux de travail sont supprimées. Ce qui ne signifie pas pour autant que les employeurs sont dispensés de leur…
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire…
Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières
Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs…
