C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…
French
Body
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…
Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction un peu excessive, souligne l’employeur, qui intervient seulement 11 jours après la date de versement habituelle du salaire…
Une action prématurée qui ne lui a pas laissé le temps de réagir et de régulariser la situation, conteste l’employeur, qui souligne aussi que ce retard ne s’est produit que ponctuellement. D’autant que le salarié ne lui a fait aucune remarque à ce sujet avant d’engager son action contre lui… « Peu importe », rétorque le salarié : dès lors que le salaire n’est pas versé, cela suffit même s’il a agi vite, à démontrer que l’employeur a, par sa faute, empêché la poursuite du contrat de travail…
« Exact », confirme le juge : à la date de la prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié, le salaire du mois précédent n’était pas versé. Cela suffit à valider cette prise d’acte… qui équivaut à un licenciement injustifié !
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un…
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
