C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…
French
Body
C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…
À la suite de comportements jugés déplacés et inadaptés, un salarié cadre est mis à pied à titre conservatoire, puis finit par être licencié. Parmi les motifs retenus pour justifier ce licenciement, l’employeur se réfère à des propos qu’il a tenus sur un réseau social plutôt typé professionnel…
« Injustifié ! », conteste le salarié qui rappelle qu’il n’a fait que relater sur ce réseau sa mise à pied conservatoire et exprimer son étonnement et sa profonde déception… Un étalage public qui perturbe et nuit considérablement à l’entreprise, relève au contraire l’employeur, pour qui ces propos, tenus de surcroît par un salarié cadre, sont de nature à critiquer l’organisation et dégrader l’image de l’entreprise…
Alors qu’il se contente simplement d’affirmer qu’il a été mis à pied à titre conservatoire, sans faire référence dans cette publication au détail des griefs qui lui sont reprochés par l’employeur… qui ne peut donc pas retenir ce grief pour justifier ici le licenciement, conclut le juge.
Arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 15 septembre 2022, n° 20/03098 (NP)
Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des évolutions de réglementations peuvent être décidées. Autant de points à préciser au regard de…
Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une attestation individuelle avant la suppression définitive des logiciels auto-certifiés, la loi…
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une faute grave justifiant le licenciement d’un salarié protégé ? Réponse du juge dans une…
