C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est pas une obligation…
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Des salariés d’une entreprise de construction, intervenant en qualité de maçon ou de conducteur d’engin, réclament une prime d’habillage et de déshabillage, le temps nécessaire à mettre et enlever leurs vêtements de protection devant faire l’objet de contreparties, estiment-ils…
Pour autant que cela soit effectivement nécessaire et imposé, refuse l’employeur, rappelant que les salariés occupent des postes qui ne les mettent pas en contact direct et permanent avec des produits salissants et insalubres qui les obligeraient à se changer dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. Sauf que le règlement intérieur impose le port d’une tenue de travail et l’habillage et le déshabillage sur le lieu de travail, rappellent les salariés pour qui cela impose une contrepartie financière…
Et il est vrai que ces 2 conditions, cumulatives et, au cas présent, remplies, imposent à l’employeur d’octroyer une contrepartie, ici sous forme de prime, conclut le juge… qui donne donc raison aux salariés !
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persiste, l’Urssaf ou la MSA peut désormais corriger elle-même les données via une DSN de…
Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France
Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains produits à forte intensité carbone. Afin d’en assurer la mise en œuvre en France, des…
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé la mise en place de plusieurs aides. L’une d’elles s’adresse aux « professionnels modestes…
