C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…
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Embauché par une entreprise, un salarié cumule sa nouvelle fonction avec un autre emploi dans une autre entreprise. Une situation qui peut mettre l’entreprise en défaut vis-à-vis de ses obligations, notamment en matière de durée maximale de travail…
Ce que ne manque pas de relever l’employeur qui, apprenant cette situation, licencie le salarié pour faute… Alors qu’il a finalement été informé, conteste le salarié qui, dès ce moment, a rempli les demandes d’autorisation et l’attestation de double emploi à la requête de l’employeur, qui a ainsi pu vérifier les durées de travail. Double emploi qui avait d’ailleurs cessé quand il a été licencié… Certes, admet l’employeur, mais il n’empêche qu’avant d’être informé, il y avait bien un risque de non-respect des durées maximales de travail et d’épuisement professionnel…
Sauf que l’employeur a finalement pu contrôler les durées de travail et que le cumul d’emploi a disparu au jour du licenciement… qui doit être remis en cause, conclut le juge.
Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue
Les règles spécifiques permettant jusqu’alors de calculer la dose de rayonnement reçue par les travailleurs exposés au radon dans certains lieux de travail sont supprimées. Ce qui ne signifie pas pour autant que les employeurs sont dispensés de leur…
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire…
Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières
Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs…
